CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Publiées le 04/02/2022

L’utilisation du site https://www.chateaucapitoul.com (ci-après le "Site") implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web est mis à jour régulièrement par https://www.chateaucapitoul.com responsable. De la même façon, les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1 - Propriétaire

Le présent site web, accessible à l'adresse https://www.chateaucapitoul.com (ci-après le "Site") est la propriété de la société Domaine & Demeure (ci-après Domaine & Demeure).

Nom juridique de l’établissement : Domaine & Demeure
Nom commercial : Château Capitoul
Adresse du siège social : Le Château, Domaine La Martine, 34440 Colombiers, France
SIRET : 510 648 975 000 33
N° de TVA Intracommunautaire : FR 38 510 648 975
Activité (Code NAF ou APE) : Activités des voyagistes (7912Z)
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
RCS : Béziers
Capital social : 1 499 750,00 euros
Nom du représentant légal : Karl O'Hanlon en qualité de Président
Nom du responsable publication : Karl O'Hanlon en qualité de Président
Nom du responsable de la protection des données personnelles (DPO) : Karl O'Hanlon en qualité de Président

Pour nous contacter :

Adresse : Le Château, Domaine La Martine, 34440 Colombiers, France
Téléphone : +33 (0)4 67 93 91 27
Contact e-mail : support@domainedemeure.com
E-mail de réservation : resa@chateaucapitoul.com
E-mail du responsable de traitement des données : support@domainedemeure.com
Site web : https://www.chateaucapitoul.com

2 – Conception

Le présent site web, accessible à l'adresse https://www.chateaucapitoul.com, est conçu et développé par Diadao Productive, Société à Responsabilité Limitée (SARL), au capital de 100 000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 443 748 397 00041, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR34443748397 dont le siège social est situé Zone Ecoparc - 625 Avenue de la Saladelle 34130 Saint-Aunès - France.

Diadao est une agence digitale et marketing dédiée aux hôtels, restaurants, spas et aux acteurs du tourisme. Le directeur artistique du site web est Monsieur Serge Bija, en qualité de prestataire externe d'agence de communication digitale, Diadao.

Pour les contacter :

Adresse : Zone Ecoparc - 625 Avenue de la Saladelle 34130 Saint-Aunès - France
Téléphone : +33 (0)4 67 40 22 73
E-mail : contact@diadao.fr
Site web : https://www.diadao.fr

3 - Hébergeur

Le site web, accessible à l'adresse https://www.chateaucapitoul.com, est hébergé par la société AGS Cloud (Access Global Security), Société à Responsabilité Limitée (SARL), au capital de 107 700,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 442 015 392 00040 dont le siège social est situé 265 rue de la Garriguette 34130 Saint-Aunès - France.

Pour les contacter :

Adresse : 265 Rue de la Garriguette 34130 Saint-Aunès - France
Téléphone : +33 (0)4 67 99 13 50
Formulaire de contact : http://www.ags-cloud.fr/contactez-nous/
Site web : http://www.ags-cloud.fr

4 - Contenu du Site & Propriété intellectuelle

Le Site et les éléments qui le composent peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable.

Sauf indication contraire, le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de Domaine & Demeure. Il est interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Site ou du Contenu, sauf pour un usage personnel.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l'autorisation préalable expresse de Domaine & Demeure est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Crédits

Texte : © Domaine & Demeure
Photos : © Gilles Coulon, Patrick Brunet, Paul Palau, Karl O'Hanlon

5 - Licence d'utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au Site, l'utilisateur reconnaît accepter de Domaine & Demeure, une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La présente licence est accordée à titre non-exclusif et n'est pas transmissible. Le droit d'usage conféré à l'utilisateur/internaute est personnel et privé : c'est à dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.

Le droit d'usage comprend seulement l'autorisation de consulter le site et son contenu. Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de Domaine & Demeure. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

6 – Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript.

Le site web ne pourra être tenu pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au site web en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le Site est hébergé chez un prestataire, AGS Cloud (Access Global Security), sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.chateaucapitoul.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

7 – Loi Informatique, fichiers et libertés

Domaine & Demeure, au capital de 1 499 750,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro 510 648 975 000 33, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site. La personne référente pour la collecte de ces données est Karl OHanlon, en qualité de Président.

Les données collectées et stockées sont hébergées par la société Protel Hotelsoftware GmbH, GmbH, au capital de euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Amtsgericht Dortmund sous le numéro Ust-ID DE171484647, dont le siège social est situé Europaplatz 8, 44269 Dortmund, Germany.

Protel Hotelsoftware GmbH est une société qui fournit un logiciel de type PMS (Property Management System) pour la gestion de la relation client.

Pour les contacter :

Adresse : Europaplatz 8, 44269 Dortmund, Germany
Téléphone : +49 231 915 93 0
E-mail : [email protected]
Site web : http://www.protel.net

L’utilisateur est informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Les informations recueillies sur ce Site via le ou les formulaires seront conservées pendant une durée de 36 mois pour un visiteur occasionnel et pendant une durée de 5 ans pour les clients de Domaine & Demeure. Au-delà de ces durées, les données à caractère personnel seront effacées ou anonymisées.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Karl O'Hanlon par e-mail à support@domainedemeure.com, ou par courrier à Le Château, Domaine La Martine, 34440 Colombiers, France, en précisant dans l’objet de l'e-mail ou du courrier « Droits relatifs à la protection de votre vie privée » et en joignant la copie de son justificatif d’identité. Le Site met aussi à votre disposition un formulaire vous permettant de faire exercer vos droits. Il vous suffit de cliquer sur le lien suivant :

Formulaire RGPD

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement sans motif et sans frais à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

8 – Sécurité des données

Le site web https://www.chateaucapitoul.com utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui est le plus répandu à travers le monde. Il permet de sécuriser et de crypter les informations véhiculées entre Domaine & Demeure et les utilisateurs du site web. La clé du succès du SSL est son incroyable simplicité pour les utilisateurs. Les navigateurs sont avertis de la présence de la sécurité SSL grâce à l'affichage d'un cadenas et du protocole https dans l'url. Vous pouvez ainsi transmettre des informations de façon sécurisée à Domaine & Demeure.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnelles, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et le mot de passe.

Lors du traitement des données à caractère personnelles, le Site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Les informations indispensables pour répondre aux demandes des utilisateurs, telles que les noms, prénoms, adresses, e-mail de l’utilisateur, sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, Domaine & Demeure ne pourra traiter les demandes des utilisateurs.

Le sous-traitant en solution de stockage des données :
Protel HotelSoftware a édité ses produits pour aider les hôteliers dans leurs opérations commerciales afin de respecter les normes de conformité PCI. Le logiciel PMS, Protel Hotelsoftware, est certifié DSS dans le secteur des cartes de paiement afin d'assurer la sécurité des données des utilisateurs.

Pour les services de réservation en ligne, les données des utilisateurs sont stockées sur un serveur centralisé hébergé par le fournisseur D-EDGE.

9 – Système de Réservation et de Paiement

Lors de la réservation sur le Site, le navigateur/utilisateur est amené à être redirigé vers un sous-traitant qui propose une solution de gestion des réservations et des paiements.

Les données à caractère personnel collectées sont partagées avec la société D-EDGE, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 12 700 298,40 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 431 513 852 00076, dont le siège social est situé 14-16 Boulevard Poissonnière 75009 Paris – France.

Les données collectées avec la société D-EDGE sont utilisées à des fins de gestion des réservations et des clients, pour les besoins de la facturation et des paiements et pour mener des actions commerciales et enquêtes de satisfaction.

Pour les contacter :

Adresse : 14-16 Boulevard Poissonnière 75009 Paris – France
Téléphone : +33 (0)1 44 71 05 05
Formulaire de contact : https://www.d-edge.com/fr/contact
Site web : https://www.d-edge.com
Politique de confidentialité : https://www.d-edge.com/fr/mentions-legales

10 – Témoins de connexion Cookies

Lors de l’accès au Site, un témoin de connexion ou cookie peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire sur son logiciel de navigation ou sur le disque dur de l’utilisateur.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci afin de faciliter l’utilisation du Site (telles que les pages consultées, la date et l’heure d’accès, etc.). Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de 13 mois.Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs disposent du droit de s’opposer à l’enregistrement de cookies en paramétrant les paramètres de leur navigateur. Cette opération entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l'altération ou la perte de certains réglages ou informations. Pour plus d'informations, consultez notre Politique en Matière de Cookies.

11 - Les marques

Les marques de Domaine & Demeure pouvant figurer sur le Site sont la propriété exclusive de Domaine & Demeure. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de Domaine & Demeure est donc prohibée.

12 - Liens Hypertextes & Backlinks

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de Domaine & Demeure. Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site, sans l'autorisation expresse et préalable de Domaine & Demeure.

À la suite de l’autorisation expresse et préalable de Domaine & Demeure, le lien hypertexte https://www.chateaucapitoul.com doit être accompagné d'un texte descriptif bref et précis qui prévient l'internaute de l'intérêt et de la nature exacte de l'activité de Domaine & Demeure. Le lien doit être visible et peut apparaître dans l'onglet "Partenaires" de votre site web. Pour obtenir l'accord exprès et préalable de Domaine & Demeure, vous pouvez nous contacter par e-mail à support@domainedemeure.com, ou par courrier à Le Château, Domaine La Martine, 34440 Colombiers, France, en précisant dans l’objet de l'e-mail ou du courrier « Liens Hypertextes » et en joignant l'adresse URL de votre site internet ainsi que de l'emplacement du lien https://www.chateaucapitoul.com.

13 - Autorisation de reproduction de contenus

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le Site (textes, graphiques, illustrations, images, animées ou non et les sons) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à support@domainedemeure.com en précisant dans l'objet « Autorisation de reproduction de contenu » et en joignant la partie que vous souhaitez reproduire le contenu ainsi que le contexte de cette demande.

14 - Respect de la vie privée

Domaine & Demeure respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de notre site web, seuls les Tribunaux français sont compétents. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

15 – Modifications du Site et des Conditions Générales d’Utilisation

Domaine & Demeure s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Les informations contenues sur le Site n’ont aucun caractère contractuel et Domaine & Demeure se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance des conditions générales d’utilisation en vigueur. Toutefois, Domaine & Demeure ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité du contenu disponible sur le Site et invite l’utilisateur à contacter Domaine & Demeure directement.

16 - Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, c'est à dire dans ce cas précis à Domaine & Demeure. À cet effet, Domaine & Demeure garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.